Bienvenue à Poliez-Pittet

Lundi 8h00-12h00 et 13h00-18h30 Mardi : 8h00-12h00 et 13h00-16h30 Jeudi : 13h00-16h30    Tél : 021 881 33 51

Commune de Poliez-Pittet

J’arrive à Poliez

Lors de votre arrivée dans la commune, le délai d’inscription selon la Loi sur le Contrôle des habitants (LCH) est de 8 jours.

Seules les personnes changeant de lieu de résidence dans le canton de Vaud et, pour les étrangers, ayant un permis valable de plus de 3 mois, pourront envoyer les documents demandés par courrier, courriel ou présenter personnellement à notre guichet.

Pour les personnes arrivant d’un autre canton, de l’étranger ou ayant un permis de séjour valable de moins de 3 mois, doivent se présenter personnellement à notre guichet.

Afin de procéder à votre inscription, nous vous laissons le soin de vous orienter selon le type d’arrivée et la liste des documents que vous trouverez ci-dessous.

Le Contrôle des habitants pourra vous demander de produire des documents supplémentaires lors de votre inscription selon votre situation familiale (autorité parentale, garde de l’enfant, curatelle, contrat de travail, preuve des moyens financiers, contrat de mariage, etc).

Pour les Suisses – domicile PRINCIPAL

  • Formulaire d’arrivée  (Arrivée + Changement d’adresse)
  • Pièce d’identité valable
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (Attestation du logeur)
  • Pour les personnes arrivant d’un autre canton ou de l’étranger (votre présence est obligatoire): Acte d’origine ou Certificat de famille suisse – pour les personnes originaires du canton de Vaud, vous pouvez commander votre document ici.
 

Émolument d’inscription:

  • CHF 15.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille.
 

Pour les Suisses et étrangers – domicile SECONDAIRE

  • Formulaire d’arrivée (Arrivée + Changement d’adresse)
  • Pièce d’identité valable
  • Permis pour étranger
  • Déclaration de domicile délivrée par le contrôle des habitants de votre domicile principal pour légitimer un séjour dans une autre commune
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (Attestation du logeur) 
 

Émolument d’inscription:

  • CHF 15.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille.
 

Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – Arrivée d’une autre commune vaudoise

POUR LES RESSORTISSANTS DE L’UE/AELE

 

Émolument d’inscription:

  • CHF 15.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille. 
 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis:

  • CHF 30.00 par adulte ;
  • CHF 20.00 par enfant.
 

POUR LES RESSORTISSANTS D’AUTRES ÉTATS (ÉTATS-TIERS)

 

Émolument d’inscription:

  • CHF 15.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille.
 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 30.00 par personne.

Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – Arrivée d’un autre canton

Votre présence personnelle est obligatoire à nos bureaux.

POUR LES RESSORTISSANTS DE L’UE/AELE

  • Formulaire « Annonce d’arrivée » – disponible sur le site du Canton de Vaud
  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Permis pour étranger
  • Une photo passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (Attestation du logeur)
 

Émolument d’inscription:

  • CHF 15.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille. 
 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis:

  • CHF 65.00 par adulte ;
  • CHF 30.00 par enfant.
 

POUR LES RESSORTISSANTS D’AUTRES ÉTATS (ÉTATS-TIERS)

  • Formulaire « Rapport d’arrivée » – disponible sur le site du Canton de Vaud
  • Passeport valable
  • Permis pour étranger
  • Une photo passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (Attestation du logeur)
 

Émolument d’inscription:

  • CHF 15.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille. 
 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 122.00 par personne.

Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – 1re arrivée en Suisse

Votre présence personnelle est obligatoire à nos bureaux.

POUR LES EUROPÉENS

  • Formulaire « Annonce d’arrivée » – disponible sur le site du Canton de Vaud
  • Passeport ou carte d’identité valable
  • Une nouvelle photo passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (Attestation du logeur)
 

Émolument d’inscription: 

  • CHF 15.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille.
 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 70.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant.

POUR LES ÉTATS-TIERS

  • Formulaire « Rapport d’arrivée » – disponible sur le site du Canton de Vaud
  • Passeport valable y compris visa
  • Une photo passeport datant de moins d’une année
  • Bail à loyer / Attestation du logeur avec la copie de la pièce d’identité du logeur et une copie de son bail à loyer (Attestation du logeur)
 

Émolument d’inscription:

  • CHF 15.00 par personne majeure;
  • CHF 30.00 par famille.
 

Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 122.00 par personne.

Dernières Actualités

En voir plus

Les Evénements à venir

Aucun événement trouvé !
En voir plus