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J’ai un projet de construction

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 23 septembre 2021

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Enquête publique CAMAC

25 septembre au 24 octobre 2021

Carrard Lionel, Chemin des Essinges 14, parcelle 82

Nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec mât, systèmes techniques et nouvelles antennes pour les technologies 3G, 4G et 5G.

Avis enquête (PDF, 459 Ko)

Plan de situation /PDF, 1356 Ko)

 

31 août au 30 septembre 2021

Une enquête administrative et publique est ouverte, relative au plan de délimitation des zones de protection des eaux souterraines du captage des Fourches, propriété de l’Association intercommunale d’amenée d’eau d’Echallens et environs (AIAE).

Les pièces relatives à cette demande sont déposées du 31 août au 30 septembre au Greffe municipal de la commune où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d’enquête annexée au dossier.

La présente enquête publique est ouverte en application de l’art. 63 al. 6 de la Loi vaudoise sur la protection des eaux contre la pollution.

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
  
  
  
  
  

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

 

Enquête avec autorisation

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

 

  
  
  
  
  

 

 

 

 

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