J’ai un projet de construction

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 13 février 2020

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Accéder au site

Enquête publique CAMAC

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

Haymoz Guy et Marinette, route d’Echallens 15

Parcelle 474

Construction d’une piscine enterrée

Avis enquête (PDF, 281 Ko) 

Plan de situation (PDF, 750 Ko)

15.02.2020 au 15.03.2020

Masic Edna et Edmir – Chemin du Méregniau 4b

Parcelle 524

Enquête complémentaire pour le remplacement du système de chauffage et agrandissement ouvertures en façades

Avis enquête (PDF, 301 Ko)

Plan de situation (PDF, 436 Ko)

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

Enquête avec autorisation

11.02.2020 au 02.03.2020

Pahud Vermeulen Brigitte et Edward

Parcelle 452, Ch. du Pay 4

Pose d’un portacabine 4.20 X 2.40 X 2.30 au nord du bâtiment Plan (PDF, 324 Ko)

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)