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Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 6 octobre 2020

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

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Enquête publique CAMAC

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

Le dossier est déposé au greffe

Enquête avec autorisation

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)