Bienvenue à Poliez-Pittet

Mardi : 13h30 à 19h30    Jeudi : 07h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00    Tél : 021 881 33 51

J’ai un projet de construction

 

 

 

 

 

 

Enquête publique CAMAC

 

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal
 

Enquête administrative locale actuellement affichée au pilier public :

Barbey Christophe, parcelle 8, rue de la Poste 4-6

Installation d’un pavillon de terrasse 

Avis (PDF, 347 Ko)
Plan de situation (PDF, 1179 Ko)

Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal jusqu’ au 8 juillet.

 

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 17.06.2025

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

18 juin au 18 juillet 2025
Enquête complémentaire Plan d’affectation communal (PACom)

Avis d’enquête (PDF, 428 Ko)
Modifications du Plan d’affectation communal (PDF, 10532 Ko)
Modifications du Plan fixant les limites des constructions routières (LCR) (PDF, 10532 Ko)
Modifications Règlement communal sur le PACom (PDF, 999 Ko)
Rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT (PDF, 5083 Ko)
Rapport d’examen post-enquête de la DGTL (PDF, 453 Ko)

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