Bienvenue à Poliez-Pittet

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J’ai un projet de construction

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 5 novembre 2019

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Accéder au site

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

Enquête publique CAMAC

du 26 octobre au 24 novembre 2019

Portmann Enrico et Marie-Gabrielle

Parcelle 506

Avis enquête (PDF, 34,5Ko)

Plan situation (PDF, 221Ko)

 

du 26 octobre au 24 novembre 2019

Parcelle 40

Grognuz Marc et Luc

Avis enquête (PDF, 34,5Ko)

Plan situation (PDF, 201Ko)

 

du 2 novembre au 1er décembre 2019

Sahli Bertrand

Parcelle 111

Avis d’enquête (PDF, 274Ko)

 

du 2 novembre au 1er décembre

Simond SA

Parcelle 509

Avis enquête (PDF, 319Ko)

Plan situation (PDF, 870Ko)

  
  
  
  
  
  
  
  
  
  

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

Enquête avec autorisation

Carrard Marc-Henri

Descriptif (PDF, 101Ko)

Les dossiers sont déposés au greffe municipal.

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

 

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