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J’ai un projet de construction

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 11 octobre 2018

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Accéder au site

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

Enquête publique CAMAC

Propriétaire :Carrard Rémy promettant acquéreur AGISA Promotion S.A.
Parcelle :185
Adresse :Route de Lausanne 5
Description ouvrage :Démolition du bâtiment. Construction de 2 bâtiments (1x 4 logements, 1×1 logement). 10 places de parc intérieures
Durée enquête :13 octobre au 11 novembre 2018

Plan de situation (PDF, 913 Ko) – Avis enquête (PDF, 345 Ko)

Propriétaire :Mivelaz Marcel
Parcelle :242
Adresse :Chemin du Flamy 26
Description ouvrage :Fermeture partille d’une terrasse couverte et création d’une chambre supplémentaire dans le logement existant. Modification des ouvertures en façades Sud, Est et Ouest
Durée enquête :5 octobre au 4 novembre 2018

Plan de situation (PDF, 700Ko)

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

Enquête avec autorisation

Les dossiers sont déposés au greffe municipal.

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

 

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