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Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 19 décembre 2019 Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures. Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC Accéder au site

Enquête publique CAMAC

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

Enquête avec autorisation

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko) Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

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