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Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 6 octobre 2020

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Accéder au site

 

Enquête publique CAMAC

Du 12 septembre au 11 octobre 2020
BAUCH Viktor
Parcelle 38, route du Turlet 12
Enquête complémentaire pour modifications intérieures des ouvertures en façades et toiture, des aménagements extérieurs. Pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment ECA 149 + sur le couvert.
 
 

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
 
 
 
 
  
  
  
  
  

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

 

Le dossier est déposé au greffe

Enquête avec autorisation

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

 

  
  
  
  
  

 

 

 

 

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