Bienvenue à Poliez-Pittet

Mardi : 13h30 à 19h30    Jeudi : 07h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00    Tél : 021 881 33 51

J’ai un projet de construction

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 26 juillet 2019

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Accéder au site

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

du 23 juillet au 12 août 2019

Grognuz Jean-Louis – Parcelle 55, Chemin des Essinges 7

Installation intérieure d’une pompe à chaleur air / eau

Enquête publique CAMAC

du 27 juillet au 25 août 2019

Grognuz Bernard

Parcelle 11, 13

Avis enquête (PDF, 99Ko)

  
  
  
  
  
  
  
  
  
  

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

Enquête avec autorisation

Les dossiers sont déposés au greffe municipal.

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

 

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