Bienvenue à Poliez-Pittet

Mardi : 13h30 à 19h30    Jeudi : 07h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00    Tél : 021 881 33 51

J’ai un projet de construction

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 03.03.2022

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Enquête publique CAMAC

 

 

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
  
  
  
  
  

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

Parcelle 270 – chemin du Méregniau 15 – M. et Mme Thierry et Sabine Pittet

Création d’une fenêtre fixe en façade Nord-Ouest

Le dossier peut être consulté au greffe municipal du 10 mai au 30 mai 2022

 

Enquête avec autorisation

 

Le dossier peut être consulté au greffe municipal

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

 

  
  
  
  
  

 

 

 

 

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