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Enquête publique CAMAC

13 janvier au 11 février 2024

Ramadani Korab et Linda 
Nestoi Immobilier SA – parcelle 506

Complément enquête pour la transformation intérieure de l’agrandissement du sous-sol. Création d’une cour anglaise, suppression de la piscine, création de 2 jacuzzis et d’un couvert à voitures supplémentaire.
Dérogation RGCAT. Art. 3.1 CUS + périmètre d’implantation selon la servitude de restriction au droit de bâtir No ID.005-2008/369.

Avis enquête (PDF, 
Plan situation (PDF, 1,6 Mo)

 
 
30 décembre 2023 au 28 janvier 2024

ZenRam Immobilier S.A. – parcelle 509

Complément enquête pour création d’un patio avec nouvel accès au bureau, agrandissement de la terrasse, nouvelle affectation d’une surface commerciale en restaurant et extension du couvert à voitures.

Avis enquête (PDF, 39 Ko)
Plan situation (PDF, 1486 Ko)
Plans (PDF, 9142 Ko)

 

 

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
 
Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal

Enquête administrative locale actuellement affichée au pilier public :

Enquête avec autorisation

 

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 31.08.2023

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

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