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J’ai un projet de construction

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 31.08.2023

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Enquête publique CAMAC

23.09.23 au 22.10.23
CAMAC 225768
Avci Karip et Fatmagül, Route d’Echallens 41, parcelle 505
Enquête comlémentaire pour la construction d’une mezzanine

Avis enquête (PDF, 459 ko)

 

02.09.23 au 01.10.23
CAMAC 226471
Gagnaire Marine, Manège des Grands Champs, parcelle 61
Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur et installation de 3 sondes géothermiques (forage 280 m)

Avis enquête (PDF, 459 Ko)
Plan situation (PDF, 1 Mo)

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
 
Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal

Enquête administrative locale actuellement affichée au pilier public :

Enquête avec autorisation

 

 

 

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