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J’ai un projet de construction

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 15.09.2022

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Enquête publique CAMAC

17 septembre au 16 octobre 2022

CAMAC No 216175

Carrard Lionel, parcelle 82, Chemin des Essinges 10 et 14

Changement d’affectation de la stabulation du jeune bétail et création de 3 boxes à chevaux.

Régularisation d’une place de lavage.

Nouvelle répartition des espaces dans le rural existant.

Construction toiture-crèche, abri tunnel, fosse à purin et fumière.

Plan de situation (PDF, 175 Ko)

Avis enquête (PDF, 504 Ko)

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
  
  
  
  
  

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

 

Enquête avec autorisation

Le dossier peut être consulté au greffe municipal

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

 

  
  
  
  
  

 

 

 

 

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