Bienvenue à Poliez-Pittet

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J’ai un projet de construction

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 10 juin 2021

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Enquête publique CAMAC

12 juin au 11 juillet 2021

WEGMANN Christophe et Mireille

Parcelle 4 – chemin du Flamy

Construction d’une véranda non chauffée et divers aménagements

Avis enquête (PDF, 38 Ko) 

Plan de situation (PDF, 1474 Ko)

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
  
  
  
  
  

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

1er juin au 21 juin 2021

Acciardo Dominique et Nathalie

Chemin des Essinges 24C

Pose d’une pergola store de terrasse enroulable avec une structure en aluminium

Le dossier est déposé au greffe

 

Enquête avec autorisation

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

 

  
  
  
  
  

 

 

 

 

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