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Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 01.12.2022

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Enquête publique CAMAC

28 janvier au 26 février 2023
CAMAC 219505
Avci Karip et Fatmagül
Pacelle 500
Installation d’une pompe à chaleur à sonde géothermique (forage 180m)
Plan de situation (PDF, 347 Ko)
Avis enquête (PDF, 34 Ko)

21 janvier au 19 février 2023
CAMAC 219871
Pittet Thierry et Pittet-Caric Sabina
Parcelle 270
Construction d’une piscine enterrée, chauffée par pompe à chaleur air-eau.
Plan de situation (PDF, 970 Ko)
Avis enquête (PDF, 468 Ko)

21 janvier au 19 février 2023
CAMAC 220117
Commune de Poliez-Pittet (DDP (324) Association Scolaire Intercommunale de la Région d’Echallens 
DDP 324, 66
Transformation du bâtiment scolaire ECA 230. Aménagement des locaux PPLS et administratifs.
Plan de situation (PDF, 2 Mo)
Avis enquête (PDF, 33 Ko)

21 janvier au 19 février 2023
CAMAC 220128
Commune de Poliez-Pittet (DDP (324) Association Scolaire Intercommunale de la Région d’Echallens 
DDP 324, 66
Construction d’un nouveau bâtiment pour l’extension d’un bâtiment scolaire comprenant des locaux sanitaires, une salle de gym VD3 et une salle de rythmique. Chauffage aux copeaux de bois, création d’un local de stockage dans le bâtiment ECA 230. Pose de panneaux solaires.
Plan de situation (PDF, 1867 Ko)
Avis enquête (PDF, 39 Ko)

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
 
Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

Enquête avec autorisation

Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

 

 

 

 

 

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