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Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 26 novembre 2020

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Enquête publique CAMAC

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
  
  
  
  
  

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

Le dossier est déposé au greffe

Enquête avec autorisation

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

 

  
  
  
  
  

 

 

 

 

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