J’ai un projet de construction

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 26 mai 2020

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

Accéder au site

Enquête publique CAMAC

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

Enquête avec autorisation

26.05.2020 au 15.06.2020

Caillet John

Parcelle 24, route d’Oron 15b

Création d’un mur de soutien pour la courtine.

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)