Bienvenue à Poliez-Pittet

Mardi : 13h30 à 19h30    Jeudi : 07h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00    Tél : 021 881 33 51

Aménagement

Enquêtes publiques

Dernière mise à jour :

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouvertures.

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

www.camac.vd.ch/documents/extension/frm_pub.html

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

 

 

Enquête publique CAMAC

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

Enquête avec autorisation

Les dossiers sont déposés au greffe municipal.

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)

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