Bienvenue à Poliez-Pittet
Mardi : 13h30 à 19h30 Jeudi : 07h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 Tél : 021 881 33 51
La commune de Poliez-Pittet dispose de différents règlement communaux, dont certains sont lisibles sur ce site au format PDF, ou alors disponibles au bureau communal (seuls font foi les documents originaux munis des signatures) :
Règlements à télécharger :
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants et de la police
des étrangers (2018) (PDF, 916 Ko)
Règlement du Conseil communal (2019) (PDF, 458 Ko)
Règlement du cimetière (2004) (PDF, 576 Ko)
Règlement police des constructions (1995) (PDF 3,35 Mo)
Règlement sur la protection des arbres (1988) (PDF, 512 Ko)
Règlement sur les déchets (PDF, 3Mo)
Règlement sur les égouts et épuration des eaux (1988)(PDF, 2 Mo)
Règlement pour le service de distribution d’eau (2016) (PDF, 1923 ko)
Règlement sur le service de défense contre l’incendie et de secours (2001) (PDF, 496 ko)
Règlement de police (1967) (PDF, 3717 ko)
Ces règlements sont disponibles sur papier au bureau communal.
Pour un moindre risque de confusion possible concernant les divers renseignements par rapport à l’intégration des Ukrainiens nous vous recommandons de consulter le site officiel
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