Règlements & Formulaires

La commune de Poliez-Pittet dispose de différents règlement communaux, dont certains sont lisibles sur ce site au format PDF, ou alors disponibles au bureau communal (seuls font foi les documents originaux munis des signatures) :

Règlements à télécharger :

• Règlement sur le tarif des émoluments administratifs en matière de police
  des constructions et d’aménagement du territoire (2000) (PDF, 21 Ko)

• Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants et de la police
  des étrangers (1991) (PDF, 268 Ko)

• Règlement du Conseil général (2015) (PDF, 2 Mo)

• Règlement du cimetière (2004) (PDF, 576 Ko)

• Règlement police des constructions (1995) (PDF 3,35 Mo)

• Règlement sur la protection des arbres (1988) (PDF, 512 Ko)

• Règlement sur les déchets (PDF, 3Mo)

• Règlement sur les égouts et épuration des eaux (1988)(PDF, 2 Mo)

• Règlement pour le service de distribution d’eau (2016) (PDF, 1923 ko)

• Règlement sur le service de défense contre l’incendie et de secours (2001) (PDF, 496 ko)

• Règlement de police (1967) (PDF, 3717 ko)

Ces règlements sont disponibles sur papier au bureau communal.