	Jour	Heure
Horaire d'été (à la date du changement d'heure)	Mardi	17h00 à 18h30
	Jeudi	17h00 à 18h30
	Samedi	09h30 à 11h30

Horaire d'hiver (à la date du changement d'heure)	Mercredi	17h00 à 18h30
	Samedi	09h30 à 11h30

Greffe municipal - Contrôle des habitants - police des étrangers

Mardi : 13h30 à 19h30

Jeudi : 07h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00

Administration communale

Règlements & Formulaires

Accueil » Autorités & Administration » Règlements & Formulaires

La commune de Poliez-Pittet dispose de différents règlement communaux, dont certains sont lisibles sur ce site au format PDF, ou alors disponibles au bureau communal (seuls font foi les documents originaux munis des signatures) :

Règlements à télécharger :

Règlement sur le tarif des émoluments administratifs en matière de police
des constructions et d’aménagement du territoire (2000) (PDF, 21 Ko)
Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants et de la police
des étrangers (2018) (PDF, 916 Ko)
Règlement du Conseil communal (2019) (PDF, 458 Ko)
Règlement du cimetière (2004) (PDF, 576 Ko)
Règlement police des constructions (1995) (PDF 3,35 Mo)
Règlement sur la protection des arbres (1988) (PDF, 512 Ko)
Règlement sur les déchets (PDF, 3Mo)
Règlement sur les égouts et épuration des eaux (1988)(PDF, 2 Mo)
Règlement pour le service de distribution d’eau (2016) (PDF, 1923 ko)
Règlement sur le service de défense contre l’incendie et de secours (2001) (PDF, 496 ko)
Règlement de police (1967) (PDF, 3717 ko)

Ces règlements sont disponibles sur papier au bureau communal.

Dernières Actualités

Actualité

COUPURE D’EAU

Suite à une fuite d’eau il y a une coupure au chemin des Essinges pour une durée indéterminée.

En lire plus »

27 septembre 2023 Aucun commentaire

Les Evénements à venir

Aucun événement trouvé !

Commune de Poliez-Pittet

Autorités & Administration

Finances & Impôts

Ecole & Enfance

Santé & Social

Culture, Loisirs & Sports

Environnement, Constructions & Sécurité

J'arrive à Poliez-Pittet

J'ai des enfants

Que faire de mes déchets ?

Comment réserver une salle communale ?

J'ai envie de m'intégrer

J'ai un projet de construction

Horaires de la déchetterie

Greffe municipal - Contrôle des habitants - police des étrangers

Administration communale

Règlements & Formulaires

Dernières Actualités

COUPURE D’EAU

Les Evénements à venir

Autorités & Administration

Finances et Impôts

Ecole et Enfance

Santé et Social

Culture, Loisirs et Sports

Environnement, Constructions & Sécurité