J’ai besoin de documents

Les passeports 06 et 03 restent valables jusqu’à leur date d’échéance même suite à l’introduction du passeport biométrique. Chaque pays détermine librement les conditions d’entrée sur son territoire et il incombe aux voageurs de se renseigner sur les prescriptions liées au documents d’identité et aux éventuels visas d’entrée.

Le nouveau passeport biométrique se demande soit par informatique www.biometrie.vd.ch soit par téléphone 0800 01 1291.

Les demandes de carte d’identité s’établissent auprès du bureau du Contrôle des habitants qui les achemine ensuite à l’autorité d’établissement concernée. Chaque personne doit se présenter personnellement et impérativement se munir des documents suivants :

• 1 photo récente de bonne qualité, 35 x 35 mm, sans bordure, prise de face, sans lunettes de soleil, ni couvre-chef. Exigences concernant les photos : www.schweizerpass.admin.ch.

• document(s) d’identité existant(s) ou déclaration de perte ou de vol www.schweizerpass.admin.ch.

Les communes ne peuvent plus faire une demande combinée « passeport et carte d’identité ». La démarche se fait de la même manière que pour le passeport biométrique comme mentionné ci-dessus. L’émolument est de ce fait moins élevé que pour des demandes séparées.

Les mineurs seront accompagnés de leur représentant légal selon les situations ci-après :

1. lorsque les parents sont mariés, un seul parent peut se présenter

2. lorsque les parents sont séparés il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité du parent absent (l’autorité parentale n’est pas attribuée au moment de la séparation et souvent les conflits entre parents sont importants durant cette période. De plus, le droit de garde n’octroie pas l’autorité parentale)

3. lorsque les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exlécutoire avec mention de l’autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité signée du parent absent. Dès l’âge de 7 ans, la signature de l’enfant est également obligatoire.

Informations complémentaires :

• Délai d’obtention : www.vd.ch
• Emoluments : www.schweizerpass.admin.ch
  (à régler au moment de l’établissement de la demande, frais de port en sus).

Il faut aviser l’administration communale de la détention de votre animal de compagnie au moyen du formulaire annonce chien (PDF, 69 Ko).

A Poliez-Pittet, l’impôt sur les chiens est de CHF 100.- par an et par animal. Cette perception est indépendante de celle du Canton de Vaud.

Si votre chien décède ou si vous vous en séparez, il faut également aviser l’administration communale.

La demande peut se faire auprès de la plupart des offices postaux ou directement par internet sur le site : www.casier.admin.ch.

Le certificat de famille pour les personnes mariées ou le certificat individuel d’état civil se demandent auprès de l’Office d’Etat civil du lieu d’origine ou par le lien suivant :

www.vd.ch/themes/vie-privee/

A réception de la lettre de congé, vous devez prendre conseil auprès de l’ORP de notre région à Echallens.

Pour le premier rendez-vous, il faut vous munir d’une attestation de domicile qui sera délivrée par le bureau du Contrôle des habitants.