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Enquête publique CAMAC

Avis d’enquête publique n°5533-2025-5 du 25.04.2026 au 24.05.2026, CAMAC 242140, route d’Oron 6: Réfection de l’enveloppe du bâtiment ECA 194a (isolation thermique) y compris isolation sous dalle du sous-sol.

CAMAC242140_parcelle 26_rte oron 6_avis enquête

Plan de situation_CAMAC242140_parcelle26_rte oron 6

Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 
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