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Enquête publique CAMAC

Enquête publique du 11.07 au 09.08.2026, CAMAC 240670, parcelle 528, propriétaire DTCI SA : Rénovation du bâtiment ECA 101, création de 4 logements dans le volume existant. Ouvertures en façades, création d’un balcon et d’un balcon baignoire. Aménagements extérieurs, accès et création de 2 places de parc.
AvisEnquête_Feuille_5533-2026-3_CAMAC240670
AvisEnquête_PlanSituation_5533-2026-3_CAMAC240670

Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal

Dispense d’enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

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Enquête administrative locale actuellement affichée au pilier public :

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