Bienvenue à Poliez-Pittet
Lundi 8h00-12h00 et 13h00-18h30 Mardi : 8h00-12h00 et 13h00-16h30 Jeudi : 13h00-16h30 Tél : 021 881 33 51
Madame Delphine Cicchi – Secrétaire municipale
Madame Tania Ferreira Monteiro – Préposée au Contrôle des habitants
Tél : 021 881 33 51
E-mail : commune@poliez-pittet.ch
Heures d’ouverture
lundi 8h00-12h00 et 13h00-18h30
mardi 8h00-12h00 et 13h00-16h30
jeudi 13h00 à 16h30
Fernet13h30 à 19h30
jeudi 07h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Le contrôle des habitants remplit différentes missions au quotidien dont principalement tenir à jour le registre de tous les habitant·e·s et fournir aux administrations les informations dont elles ont besoin en matière d’identité, de séjour ou d’établissement. Les données des habitant·e·s sont enregistrées conformément aux règlements, tarifs et directives communales, à la législation cantonale et fédérale.
Lors de votre arrivée dans la commune, le délai d’inscription selon la Loi sur le Contrôle des habitants (LCH) est de 8 jours.
Seules les personnes changeant de lieu de résidence dans le canton de Vaud et, pour les étrangers, ayant un permis valable de plus de 3 mois, pourront envoyer les documents demandés par courrier, courriel ou présenter personnellement à notre guichet.
Pour les personnes arrivant d’un autre canton, de l’étranger ou ayant un permis de séjour valable de moins de 3 mois, doivent se présenter personnellement à notre guichet.
Afin de procéder à votre inscription, nous vous laissons le soin de vous orienter selon le type d’arrivée et la liste des documents que vous trouverez ci-dessous.
Le Contrôle des habitants pourra vous demander de produire des documents supplémentaires lors de votre inscription selon votre situation familiale (autorité parentale, garde de l’enfant, curatelle, contrat de travail, preuve des moyens financiers, contrat de mariage, etc).
Pour les Suisses – domicile PRINCIPAL
Émolument d’inscription:
Pour les Suisses et étrangers – domicile SECONDAIRE
Émolument d’inscription:
Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – Arrivée d’une autre commune vaudoise
POUR LES RESSORTISSANTS DE L’UE/AELE
Émolument d’inscription:
Émolument supplémentaire pour les frais du permis:
POUR LES RESSORTISSANTS D’AUTRES ÉTATS (ÉTATS-TIERS)
Émolument d’inscription:
Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 30.00 par personne.
Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – Arrivée d’un autre canton
Votre présence personnelle est obligatoire à nos bureaux.
POUR LES RESSORTISSANTS DE L’UE/AELE
Émolument d’inscription:
Émolument supplémentaire pour les frais du permis:
POUR LES RESSORTISSANTS D’AUTRES ÉTATS (ÉTATS-TIERS)
Émolument d’inscription:
Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 122.00 par personne.
Pour les ressortissants étrangers – domicile PRINCIPAL – 1re arrivée en Suisse
Votre présence personnelle est obligatoire à nos bureaux.
POUR LES EUROPÉENS
Émolument d’inscription:
Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 70.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant.
POUR LES ÉTATS-TIERS
Émolument d’inscription:
Émolument supplémentaire pour les frais du permis: CHF 122.00 par personne.
Le départ s’annonce au Contrôle des habitants au plus tard le jour du départ en se présentant à notre guichet ou en complétant le formulaire ci-dessous et en nous le retournant par courriel ou par courrier.
Documents à fournir
Pour un départ à l’étranger, une attestation de départ peut vous être remise contre un émolument :
Ce document peut être établi au maximum 1 mois avant la date effective de votre départ en prenant contact au préalable avec notre office par courriel, courrier ou directement à notre bureau. Elle vous permet, par exemple, de résilier vos différentes assurances, aviser l’Administration cantonale des impôts (ACI), dédouaner vos biens, retirer votre deuxième pilier, etc…
Vous avez la possibilité de nous annoncer votre changement d’adresse en vous présentant à notre bureau ou par courrier ou par mail en nous envoyant tous les documents mentionnés ci-dessous.
Pour les Suisses
Cette démarche est gratuite.
Pour les ressortissants étrangers
Émolument pour le changement d’adresse du permis :
Si vous vous présenter personnellement à notre guichet, les émoluments devront être payés lors de votre présence par carte ou en espèce:
Si vous ne pouvez pas vous présenter au guichet, une demande d’attestation peut être faite par e-mail, cependant, l’attestation sera livrée par courrier muni d’une facture. C’est pourquoi, lors de votre demande, il faudra transmettre :
Afin d’assurer la qualité de notre réponse, nous vous remercions de nous faire parvenir votre demande de renseignement par courrier électronique ou postal.
La réponse vous sera transmis par écrit munie d’une facture de CHF 10.00 par personne recherchée.
Les points suivants peuvent être rappelés:
Les données de cette personne sont sensibles et ne doivent, par conséquent, pas être transmises à des tiers sans le consentement de la personne ou de son représentant légal.
Pour information
Documents à fournir
Pour un adulte / personne majeure
Pour un enfant mineur
De plus, il faut tenir compte de la situation familiale des parents et amener les documents mentionnés ci-après selon la situation. La présence de l’enfant mineur reste obligatoire.
Parents divorcés:
– Si la garde de l’enfant est avec l’autorité parentale pour un seul des parents, le parent concerné doit être présent;
– Si la garde de l’enfant est conjointe, présence des deux parents ou de l’un des deux parents muni d’une procuration et d’une copie du document d’identité comportant la signature du parent absent;
– Jugement de divorce définitif et exécutoire avec mention de l’autorité parentale
En exécution de l’art. 9 de la loi sur la police des chiens (LPolC) du 31.10.2006, tout propriétaire de chien annonce dans les 14 jours à l’administration communale et dans Amicus*:
L’annonce doit être faite au moyen du formulaire (Annoncer son chien) ainsi qu’une copie du carnet de vaccination du chien.
Le décès de votre chien doit être fait à l’aide de ce formulaire (Annoncer le décès de son chien).
La banque de données nationale pour les chiens
L’ordonnance sur les épizooties (OFE) 916.401, article 16-18 réglemente ce qui suit:
Vous êtes nouvellement en possession d’un chien?
Alors faites-vous enregistrer par le Contrôle des habitants en tant que détenteur de chiens dans Amicus.
L’impôt sur les chiens s’élève à CHF 100.– par an et par animal. Cette perception est indépendante de celle du Canton de Vaud.
La demande peut se faire auprès de la plupart des offices postaux ou directement par internet sur le site : www.casier.admin.ch.
Commander un acte d’Etat civil (pour les vaudois)
Merci de vous adresser au centre administratif de l’Etat civil soit:
Commander un acte d’Etat civil (pour les non-vaudois)
Merci de vous adresser auprès de l’Etat civil de votre commune d’origine.
Les différentes démarches relatives aux assurances sociales (subside assurance maladie, rente AVS/AI, prestations complémentaires, affiliation, etc..) sont à faire auprès de l’Agence intercommunale d’assurances sociales.
Tout changement d’état civil (mariage ou divorce) doit être signalé dans les huit jours, en présentant un acte de mariage ou un jugement de divorce définitif.
Pour les séparations, l’annonce doit également être faite dans les huit jours. S’il s’agit d’une séparation légale et qu’une convention a été signée, merci de nous en fournir une copie.
Le formulaire de changement d’état civil est à apporter ou à envoyer au Contrôle des habitants.
Les naissances n’ont plus besoin d’être annoncées par les parents; c’est l’office de l’Etat Civil qui nous transmet l’information.
Pour les Suisses, il faudra prendre contact avec notre office pour établir uniquement une carte d’identité pour l’enfant ou le Centre de biométrie pour effectuer une carte d’identité et un passeport. Pour les étrangers, notre office vous contactera pour faire la demande de permis pour étranger.
Loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE) impose des obligations aux loueurs de logements de courte durée (accueil de personnes en séjour de moins de 90 jours consécutifs).
Ce devoir d’annonce permet de contribuer à identifier les loueurs et facilite le contrôle du nombre de nuits de location, notamment du respect de la limite définie par l’article 15 RLPPL.
Les loueurs doivent obligatoirement s’annoncer à l’Administration communale en complétant le formulaire d’annonce au Registre communal des loueurs au moins 10 jours avant la première nuitée. Annonce au Registre communal des loueurs
Il appartient au loueur de tenir un registre permettant le contrôle de toutes les personnes hébergées (copie de pièce d’identité ou passeport) en mentionnant les périodes précises d’hébergement (date d’arrivée et date de départ). Une copie de ce registre doit être communiquée chaque mois à l’autorité communale. Annonce de location ou sous-location d’hébergement de brève durée
Dans les districts touchés par la pénurie de logements, celui qui mettait en location un logement sous la forme traditionnelle et souhaite désormais le louer via une plateforme de type Airbnb pour une durée prévue de plus de 90 jours par année civile doit obtenir au préalable une autorisation de changement d’affectation. La demande de changement d’affectation doit être soumise à la Direction du logement par l’intermédiaire de la commune du lieu de situation de l’immeuble, autorité de préavis.
A réception de la lettre de congé, vous devez prendre conseil auprès de l’ORP de notre région à Echallens.
L’accueil de jour des jeunes enfants est organisé par l’EFAJE. Vous trouvez des informations sur les structures existantes sous l’onglet : Ecole/enfance > petite enfance.
Notre commune est à la taxe au poids. Une benne compactante se situe devant la déchetterie et est accessible 24/24. Chaque ménage possède une carte qui est rechargeable auprès de l’administration communale. Le prix au kilo est actuellement à CHF 0.50.
Pour les déchets à trier, ceux-ci sont récoltés à la déchetterie intercommunale.
Vous avez entre 13 et 25 ans. Vous habitez dans le canton de Vaud. Dans vos loisirs, vous avez un projet mais vous ne savez
