Officiel Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 10 mai 2012

 

Dossier(s) de construction actuellement à l’enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d’ouverture 

 

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

 

www.camac.vd.ch/documents/extension/frm_pub.html

 

Table enquête publique

 

Propriétaire(s) : Ernst Irène

No de Parcelle : 4-1
Chemindu Flamy 8
Durée de l'enquête : 12 mai au 10 juin 2012
Lien sur la CAMAC :
Nature des travaux : Construction d'une véranda

Situation : Plan (PDF, 947 ko) - avis d'enquête (PDF, 145 Ko)

 

 

Propriétaire(s) : Buffat Christian

No de Parcelle : 120
Chemin du Méregniau 21
Durée de l'enquête : 12 mai au 10 juin 2012
Lien sur la CAMAC :
Nature des travaux : Création d'un appartement dans la partie rurale du bâtiment ECA 104

Situation : Plan (PDF, 795 ko) - avis d'enquête (PDF, 150 Ko)

 

 

Propriétaire(s) : Commune de Poliez-Pittet

No de Parcelle : 17
Rue du Village 3
Durée de l'enquête : 12 mai au 10 juin 2012
Lien sur la CAMAC :
Nature des travaux : Transformation et agrandissement du bâtiment 54 (Maison de commune)

Situation : Plan (PDF, 789 ko) - avis d'enquête (PDF, 380 Ko)

 

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

 

Propriétaire(s) : Gindroz Luc

No de Parcelle : 374
Chemin des Essinges 22
Durée de l'enquête : 15 mai au 4 juin 2012
 
Nature des travaux : Pose de deux "Velux" en toiture 66 X 140 cm

 

 

Propriétaire(s) : Savoy Serge et Juliane

No de Parcelle : 39
Route du Turlet 8
Durée de l'enquête : 15 mai au 4 juin 2012
 
Nature des travaux : Pose d'un cabanon de 3.00 X 2.50 m

 

 

Les dossiers sont déposés au greffe municipal.

 

Dispense d'enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC :

Néant

 

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)