Officiel Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 28 novembre 2017

 

Dossier(s) de construction actuellement à l'enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d'ouverture

 

 

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

 

www.camac.vd.ch/documents/extension/frm_pub.html

 

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

 

Enquête publique CAMAC

Propriétaire : Commune de Poliez-Pittet
Situation : Route d'Echallens 21 - grande salle
Nature des travaux : Enquête complémentaire pour des modifications en toiture
  Déplacement des panneaux photovoltaïques
  Monobloc pour la ventilation
  Excroissance de l'ascenseur et gaines de ventilation
Durée enquête : 11 novembre au 10 décembre 2017

Plan (PDF, 920 Ko)

 

 

Dispense d'enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 

 

 

 

Enquête avec autorisation municipale

 

 

 

 

Les dossiers sont déposés au greffe municipal.

 

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)